Terms of sale

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre Somnia (ci-apres "le Vendeur") et toute personne effectuant un achat (ci-apres "le Client") via le site monsomnia.fr. Toute commande passee sur le site implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.

 

Article 2 - Produits

Les produits proposes a la vente sont ceux qui figurent sur le site monsomnia.fr, dans la limite des stocks disponibles. Les caracteristiques essentielles des produits sont presentees dans chaque fiche produit.

 

Article 3 - Prix

Les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, etant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de livraison sont indiques avant la validation de la commande.

 

Article 4 - Commande

Le Client valide sa commande apres avoir verifie le contenu de son panier, notamment la quantite, la reference et le prix des produits commandes. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles a la vente.

 

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement propose sur le site. Le Vendeur utilise des prestataires de paiement securises ; les donnees bancaires du Client ne sont jamais stockees par le Vendeur.

 

Article 6 - Livraison

Les delais de livraison sont indiques a titre indicatif sur notre Politique de livraison. Le Vendeur s'engage a faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandes dans les delais indiques. Un numero de suivi est communique au Client par e-mail des l'expedition de la commande.

 

Article 7 - Droit de retractation

Conformement a la reglementation europeenne, le Client dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception de sa commande pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites. Les modalites sont detaillees dans notre Politique de remboursement.

 

Article 8 - Garanties

Les produits vendus beneficient de la garantie legale de conformite et de la garantie contre les vices caches, conformement aux dispositions legales en vigueur.

 

Article 9 - Responsabilite

Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable de l'inexecution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou greve totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou en cas de faute du Client.

 

Article 10 - Donnees personnelles

Les informations relatives a la collecte et au traitement des donnees personnelles du Client sont detaillees dans notre Politique de confidentialite.

 

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, le Client peut recourir a une mediation conventionnelle ou a tout autre mode alternatif de reglement des differends.

 

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux presentes CGV, vous pouvez nous contacter a l'adresse suivante : somnia765@outlook.fr