Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Somnia (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client ») via le site monsomnia.fr. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site monsomnia.fr, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées dans chaque fiche produit.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 - Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, notamment la quantité, la référence et le prix des produits commandés. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le Vendeur utilise des prestataires de paiement sécurisés ; les données bancaires du Client ne sont jamais stockées par le Vendeur.
Article 6 - Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur notre Politique de livraison. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués. Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l'expédition de la commande.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de remboursement.
Article 8 - Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 9 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou en cas de faute du Client.
Article 10 - Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles du Client sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Article 12 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : somnia765@outlook.fr